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Conditions
d'utilisation

herzmod.ch — Formation Seiko Mod Suisse
Dernière mise à jour Mai 2026
01

Éditeur du site

Le site herzmod.ch est édité par HERZ.MOD, entreprise individuelle basée en Suisse.

Contact : business@herzmod.ch

02

Accès au service

L'accès à la formation HERZ.MOD est réservé aux personnes ayant effectué un paiement valide via la plateforme Stripe. Toute tentative de contournement du système d'accès est interdite.

L'accès est personnel et non transférable. Un compte ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur herzmod.ch — textes, vidéos, infographies, modules de formation, articles exclusifs membres — est la propriété exclusive de HERZ.MOD.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'accès à la formation n'implique aucun transfert de droits sur les contenus.

04

Paiement et remboursement

Les paiements sont traités par Stripe. HERZ.MOD ne stocke aucune donnée bancaire.

En raison de la nature numérique du produit et de l'accès immédiat au contenu, aucun remboursement n'est accordé après l'activation de l'accès membre, conformément à l'art. 40d CO suisse concernant les contrats conclus à distance pour contenus numériques.

En cas de problème technique ou de litige, contactez business@herzmod.ch.

05

Limitation de responsabilité

Les informations fournies dans la formation HERZ.MOD sont à titre éducatif. HERZ.MOD ne peut être tenu responsable des résultats financiers obtenus par les membres suite à l'application des enseignements.

Les prix, marges et données de marché mentionnés dans les modules sont indicatifs et peuvent évoluer. Chaque situation commerciale est différente.

06

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de domicile de l'éditeur.

07

Modifications

HERZ.MOD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les membres seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.